Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20184432
Conseil départemental du Cantal

Communication des fiches d'évaluation relatives à ses remplacements effectués entre 2014 et...

28/02/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation
Avis 20184434
Mairie de Martigues

Communication du tableau des effectifs de la commune, pour la période de mai à décembre 2017.

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20184447
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication du procès verbal de la commission administrative paritaire départementale, saisie...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Congés
Avis 20184457
Mairie de Guyancourt

Communication de toutes les délibérations annuelles nominatives octroyant des avantages en...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184462
Mairie de Saint-Aignan

Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions administratives, en date du...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20184495
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’avis de la commission administrative...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20184524
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184540
Collège Louis Pasteur

Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...

21/03/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184544
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier, notamment les comptes...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184546
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20184556
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Consultation sur place avec proposition de rendez- vous et copie de l’intégralité des pièces de...

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...

21/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184580
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai par le...

21/03/2019 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184593
Institut Régional d'Administration de Metz (IRA)

Communication des documents suivants relatif au concours externe d'accès à l'IRA de Metz,...

21/03/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc

Communication des documents suivants la concernant : 1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20185734
Ministère des Armées

Communication des états de service de sa cliente, avec notamment les trimestres acquis.

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20185862
Mairie des Villages Vovéens

Caractère communicable à Madame X, agent intercommunal, de documents relatifs à la...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20185909
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

Caractère communicable des éléments relatifs aux prélèvements à la source figurant sur les...

24/01/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération