-
Avis 20183504
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal l'avis de la commission...
-
Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
-
Avis 20183537
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication du procès-verbal de la commission administrative nationale, indiquant sa...
-
Avis 20183546
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale du concours interne de secrétaire...
-
Avis 20183617
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale compétente à...
-
Avis 20183633
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.
-
Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...
-
Avis 20183703
Metz Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...
-
Avis 20175205
Ministère de l'Intérieur
Communication des pièces médicales et administratives composant son dossier de demande...
-
Avis 20175216
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication de l'instruction technique, lettre de réseau fournie par la CNAF à l'ensemble des...
-
Conseil 20175217
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Caractère communicable de l'ensemble des points attribués aux agents selon des critères qu'ils...
-
Avis 20175221
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie de documents relatifs à sa carrière :
1) le rapport d'inspection de Monsieur X, inspecteur...
-
Conseil 20175227
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Caractère communicable aux agents concernés de la cotation individuelle de leur poste, attribuée...
-
Conseil 20175238
Mairie d'Alzonne
Caractère communicable du document de travail faisant état des motifs économiques et sociaux...
-
Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur
Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...
-
Avis 20175257
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie du rapport circonstancié établi par Madame X, inspectrice de la circonscription Luxembourg...
-
Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...
-
Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...