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Avis 20175263
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant l'invalidation de l'élection au poste de maître...
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Avis 20175270
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...
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Avis 20175278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant la copie du protocole de...
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Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...
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Avis 20175294
Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité comportant pour chacun...
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Avis 20175295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel, CD-ROM ou sur support papier, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20175313
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces la concernant depuis le 1er...
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Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...
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Avis 20175333
Conseil départemental du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20175347
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)
Communication des documents suivants :
1) son relevé chiffré de reconstitution de carrière ;
2)...
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Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...
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Conseil 20175349
Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire
Caractère communicable de la liste des agents notamment sous contrat de droit privé, indiquant...
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Avis 20175368
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Copie de la réglementation relative à l'accès aux dossiers des agents du CASVP, évoquée et citée...
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Avis 20175379
Mairie de Carbonne
Communication des documents suivants :
1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...
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Avis 20175386
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents la concernant produits dans le cadre de l'attribution d'un congé de...
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Avis 20175395
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision administrative prise à la suite de l'avis du conseil de discipline...
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Avis 20175401
Mairie de Préseau
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail de l'agent recruté depuis...
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Avis 20175402
La Poste
Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction du courrier à Clermont-Ferrand.
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Avis 20175407
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales, détenues par le comité...