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Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la décision individuelle de...
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Avis 20175614
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces le...
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Conseil 20175618
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Caractère communicable à un agent de l'extrait du registre des dangers graves et imminents...
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Avis 20175628
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175629
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175630
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175631
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175632
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175633
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...
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Avis 20175636
Mairie de Samois-sur-Seine
Copie de l'ensemble des décisions et/ou contrats relatifs au recrutement du ou des agents ayant...
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Avis 20175638
Mairie de Salses-le-Château
Communication de l'attestation employeur pôle emploi indiquant le nom, la qualification, le...
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Avis 20175643
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de son supérieur hiérarchique ;
2) la ...
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Avis 20175657
Mairie de Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...
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Avis 20175676
Communauté d'agglomération Tours métropole Val de Loire
Copie du tableau d'avancement des agents techniques principaux de 1ère classe au titre de l'année 2017.
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Avis 20175689
Banque de France
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, comprenant les documents suivants...
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Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...
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Avis 20175693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'avis favorable, rendu par le comité médical du 11juillet 2017, relatif au...
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Avis 20175707
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de sa grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...
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Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) un état de sa demande d'allocation...
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Avis 20175710
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical et détenus par le comité médical...