Avis 20175657 Séance du 22/03/2018

Monsieur X, X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Mazamet à sa demande de communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun les éléments suivants : 1) le statut ; 2) la position statutaire ; 3) l'affectation ; 4) la date d'entrée dans la collectivité ; 5) le grade et l'échelon. Ayant pris connaissance de la réponse de l'administration à sa demande, la commission estime que la liste nominative des agents du conseil départemental faisant apparaître le nom, prénom, statut, position statutaire, affectation, date d’embauche, grade et échelon, est communicable de plein droit en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration à toute personne qui en fait la demande, même si un tel document n’existe pas en l’état, sous réserve toutefois que cette liste puisse être obtenue par un traitement automatisé d’usage courant. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.