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Avis 20176033
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant ses derniers placements en...
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Avis 20176034
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Communication de l'ensemble du dossier personnel du docteur X, recruté par voie de mutation, en...
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Avis 20176046
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant les documents...
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Avis 20180653
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants la concernant :
1) le tableau récapitulatif de ses congés annuels...
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Avis 20180665
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des éléments concernant le département, la section ou la...
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Avis 20180670
Mairie de Saverdun
Communication de la fiche de poste de son client suite à sa réintégration par arrêté.
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Avis 20180691
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du 15 novembre 2017 et le...
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Avis 20180704
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Consultation de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa suspension dans...
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Avis 20180705
Mairie de Trignac
Copie du rapport du cabinet de conseil X concernant l'organisation des services techniques.
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Avis 20180713
Centre Paul Dottin
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20180714
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Avis 20180715
Hôpital de Revel
Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...
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Conseil 20180716
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDG 67)
Caractère communicable à l'agent concerné, dans le cadre de l'instruction de son dossier auprès...
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Avis 20180727
Mairie de Pantin
Copie, ou communication sur support magnétique au format excel, de la liste du personnel...
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Avis 20180732
Institut d'études politiques de Grenoble
Communication du procès-verbal de la Commission paritaire d’établissement d'enseignement...
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Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
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Avis 20180736
Préfecture de police de Paris
Communication de la totalité des procès-verbaux des commissions médicales de réforme (CMR)...
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Avis 20180743
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches « T75 » de demandes de participation au mouvement national de mutation...
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Avis 20180747
Mairie de Roura
Communication des extraits des rapports de l'enquête administrative relatant ses témoignages.
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Avis 20180756
Ministère de la Justice
Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...