Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20180774
Défenseur des droits

Communication du rapport de médiation triparti organisé le 02 février 2017 par Madame X, en...

15/09/2018 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20180775
Ministère de l'éducation nationale

Communication du procès-verbal du 30 juin 2017 du jury académique concernant la titularisation...

14/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180778
Conseil départemental de la Meuse

Communication des pièces suivantes : 1) copie de la lettre manuscrite rédigée et signée par...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Archives
Avis 20180785
Mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours

Communication, sans occultation de la « prime CCAS », des bulletins de paie de Monsieur X,...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières

Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20180800
Mairie de Narp

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180808
Mairie de Reiningue

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de sa cliente ; 2) concernant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny

Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X : 1) ses fiches de paie...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180815
Mairie de Rognac

Communication de l'ensemble des délibérations municipales, y compris les documents annexes...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180825
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Copie des documents suivants relatifs au local à usage de vestiaire : 1) le rapport d'enquête...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20180836
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Consultation puis copie papier d'une correspondance avec la direction des ressources humaines de...

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180837
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, au format papier, de la partie médicale de son dossier personnel, détenue par le docteur...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20180844
Mairie d'Argeliers

Copie de la première délibération instituant la prime de fin d'année.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20180849
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'arrêté portant renouvellement des membres du conseil départemental de...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20180865
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Copie de son entier dossier disciplinaire étudié par la commission administrative paritaire du...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20180889
La Poste

Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20180892
Collège du Pays des Sorgues

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents la concernant qui ont servi à...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public