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Avis 20175732
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...
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Avis 20175734
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de son arrêté de nomination au poste d'adjoint au chef de bureau de l'unité 1 du...
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Avis 20175739
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Copie de l'ensemble des informations contenues dans le dossier informatique de sa défunte épouse...
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Avis 20175742
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU Pitié-Salpétrière par son époux, le docteur X.
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Avis 20175755
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...
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Avis 20175756
Conseil départemental de la Haute-Loire
Consultation de son dossier administratif avec un délégué syndical.
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Avis 20175764
Centre Hospitalier de Soissons
Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, secrétaire du syndicat CFDT.
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Avis 20175794
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du temps de travail à l'Assistance...
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Avis 20175795
Université des Antilles
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste de Maître de...
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Avis 20175817
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X.
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Avis 20175822
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté de désignation des membres de la commission...
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Avis 20175826
Mairie de Vias
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 15 juin 2015...
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Avis 20175828
Mairie de Dienville
Consultation de son dossier administratif, accompagné par un représentant syndical.
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Avis 20175839
Mairie de Villefranche-sur-Saône
Communication des documents concernant l'avancement au grade d'adjoint administratif principal...
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Avis 20175852
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal concernant son client de la...
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Avis 20175853
Ministère des Armées
Communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le...
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Avis 20175856
Mairie de Bagneux
Copie de ses bulletins de paie de février 2011 à mars 2013.
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Avis 20175863
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...
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Avis 20175865
Mairie de Bordeaux
Communication des documents concernant l'avancement au grade d'attaché territorial pour les...
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Avis 20175871
Direction départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle (DDCS 54)
Copie d'éléments dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie :
1) la lettre de...