-
Avis 20153766
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie du rapport du médecin de prévention relatif « au service de la brigade interrégionale...
-
Avis 20153788
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des courriers le concernant, adressés...
-
Avis 20153795
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 37)
Communication d'une copie du rapport d'enquête de l'inspection du travail en date du 9 mars 2015...
-
Avis 20153797
Orange Groupe
Copie des décisions règlementaires prises concernant les mesures d'accompagnement pour les...
-
Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'évaluation sociale établi par...
-
Avis 20153808
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du relevé de ses rendez-vous et visites médicaux de février 2013 à octobre 2014...
-
Avis 20153818
Mairie de Béziers
Communication de l'arrêté de nomination au grade de directeur de la police municipale de Monsieur X X.
-
Avis 20153823
Orange Groupe
Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...
-
Avis 20153828
Université de Picardie Jules Verne
Communication, dans le cadre d'un recrutement de maître de conférences, poste 02 MCF 0209...
-
Avis 20153849
Ministère de la justice
Communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation...
-
Avis 20153850
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20153855
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de sergent établis pour...
-
Avis 20153882
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés municipaux initiaux de recrutement d'agents...
-
Avis 20153891
Mairie de Saint-Philippe
Copie de son dossier administratif relatif à un jugement le concernant.
-
Avis 20153895
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des bordereaux de note et des grilles de notation correspondant à ses copies du...
-
Avis 20153906
Mairie de Brives-Charensac
Communication intégrale du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...
-
Avis 20153911
Lycée Raoul Dautry
Copie du courrier anonyme la mettant en cause, adressé par un parent d'élève au proviseur.
-
Avis 20153922
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
-
Avis 20153924
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les documents cités par le...