Avis 20153828 Séance du 24/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Picardie Jules Verne à sa demande de communication, dans le cadre d'un recrutement de maître de conférences, poste 02 MCF 0209 (référence GALAXIE 4307), des pièces suivantes : 1) la décision du conseil académique ; 2) les avis des rapporteurs. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier le 2 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.