Recherche - CADA

Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20080234
maire de Condom

- communication par consultation sur place et éventuellement délivrance de copies, des documents...

10/01/2008 Défavorable/Procédure Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20080663
maire de Bragayrac

Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
Avis 20080901
président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Vannes

- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20080918
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement

1) la société d'économie mixte Marseille Aménagement est-elle chargée de la gestion d'un service...

06/03/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine

- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...

20/03/2008 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Délégation de service public
Avis 20081420
maire de Mazères

- consultations des documents suivants relatifs au marché public de gardiennage des bâtiments...

03/04/2008 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion

- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...

03/04/2008 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20082308
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

- communication du dossier de consultation relatif à la passation de la concession de l'autoroute A 63.

19/06/2008 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20082814
directeur général de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

- communication de tous les documents administratifs relatifs à la procédure de passation du...

24/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124307
Mairie de Oudan

Communication du contrat passé avec la Saur ayant pour objet des prestations de fourniture d'eau.

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124309
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé en 2007 avec le...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124310
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé avec la société XXX...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124312
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124314
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20124335
Mairie de Fontaine le Puits

Communication des contrats détaillés de la régie electrique et de la régie de l'eau.

06/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124362
Mairie de Mamoudzou

Communication des documents suivants, relatifs à la création et à la concession d'aménagement de...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20124364
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie du dossier intégral de location (courriers, factures, titres de recettes) d'éléments...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20124491
Mairie de Bray-Dunes

Communication des documents suivants, relatifs au marché ayant pour objet la transformation de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124498
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Copie des documents suivants se rapportant à l’attribution de l’appel d’offres ouvert ayant pour...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien