Recherche - CADA

Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20124975
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la démolition et...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124976
Préfecture du Var

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public conclue le 4 mai 2010...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124978
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

24/01/2013 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124979
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la prestation de...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125095
Mairie du Perreux-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public par voie d’affermage...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20125100
Mairie d'Achères

Communication des documents suivants relatifs au marché de travaux de reprises de concessions...

24/01/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125107
Mairie de Neuilly-Plaisance

Copie des documents suivants relatifs au marché public concernant l’acquisition de matériel...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...

24/01/2013 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130016
Syndicat des communes du pays de Bitche

Communication des documents suivants relatifs à un marché public et à une étude : 1) s'agissant...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Avis 20130092
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)

Communication des documents suivants, annexés au contrat de délégation de service public ayant...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20130113
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130115
Réseau ferré de France

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130137
Communauté d'agglomération du Mont-Valérien

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 7 (signalisation verticale et...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20130140
Syndicat mixte pour l'aménagement de la découverte (SMAD) - Cap'Découverte

Caractère communicable, à la société Récréa, candidat non retenu dans le cadre de deux...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130142
Réseau ferré de France

Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20130143
Conseil général de l'Allier

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif au marché...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130147
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à la...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130152
Institut National de la Recherche Agronomique - Centre de Tours (INRA)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'approvisionnement des...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130155
Grand Port Maritime du Havre

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec la société SMEG en vue de...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs