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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

  • Avis 20013047
    maire de Raon-l'Etape
    - copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...
    30/08/2001 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs
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Administrations

17 Mairie de Paris 16 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 13 Ministère de la défense 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 8 Collectivité territoriale de Corse 8 SNCF 7 Communauté d'agglomération de Montpellier 6 Ministère de l'intérieur 6 Ministère de la justice 6 Voies navigables de France (VNF)

Séances

52 10/10/2013 35 12/09/2013 33 24/07/2014 31 23/04/2015 30 22/11/2012 29 28/03/2013 29 16/10/2014 28 13/02/2014 28 02/04/2015 25 26/09/2013

Mots-clés

1168 Marché public 228 Contrats administratifs 228 Délégation de service public 31 Eau 19 Accord-cadre 17 Partenariat public-privé 12 Déchets 11 Infrastructures routières 8 Transports publics 7 Installations classées

Thèmes

7 Modalités D’Accès 9 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Finances Locales 24 Développement Durable Et Transports 17 Assainissement 24 Environnement 1601 Agriculture 1601 Economie 1601 Industrie

Conclusions

794 Favorable/Sauf commercial industriel 443 Favorable 345 Sans objet/Communiqué 194 Défavorable/Commercial industriel 167 Sans objet/Inexistant 49 Défavorable/Préparatoire 45 Défavorable 40 Incompétence/Privé 35 Incompétence/Renseignement 35 Irrecevable/Refus non établi
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