-
Conseil 20032213
maire des Mathes-La Palmyre
- caractère communicable de divers contrats de concession concernant des terrains du domaine...
-
Conseil 20032214
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...
-
Conseil 20032347
président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis
- caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...
-
Avis 20032486
président de la communauté de communes du Nord Martinique
- copie du rapport d'analyse des offres de la consultation relative aux travaux de...
-
Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
-
Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
-
Avis 20032826
directeur général de l'office public d'habitations à loyer modéré du Havre
- intégralité de l'offre du titulaire du marché ayant pour objet la fourniture et l'installation...
-
Conseil 20033136
directeur de l'école normale supérieure lettres et sciences humaines de Lyon
- caractère communicable à un candidat non retenu, du taux de remise proposé par le candidat...
-
Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...
-
Conseil 20033256
chef du service des marchés du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
- caractère communicable à un candidat non retenu, du procès-verbal de la commission d'appel d'offres.
-
Conseil 20033266
secrétaire général de la Ville de Paris
- caractère communicable d'un audit confié à la société SP 2000 sur les délégataires du service...
-
Conseil 20033280
directeur du pôle réglementation de la mairie de Suresnes
- caractère communicable à une société dont l'offre n'a pas été retenue lors d'un appel d'offres...
-
Conseil 20033282
président du conseil général de la Dordogne
- caractère communicable des documents suivants remis par le titulaire du marché sur appel...
-
Avis 20033429
Président du Conseil régional de la région PACA
- copie des projets suivants, retenus suite à un appel d'offres du Conseil régional PACA dans le...
-
Conseil 20033473
maire de La Roche-sur-Yon
- caractère communicable au titulaire d'un marché, du procès-verbal de la commission d'appel...
-
Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
-
Conseil 20033959
directeur général d'Angers Habitat
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la procédure de passation d'un...
-
Conseil 20033960
directeur général adjoint des services de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins
- caractère communicable aux conseillers municipaux, dans le cadre d'une procédure de passation...
-
Avis 20034009
président de l'Assemblée Nationale
- documents suivants relatifs au lot 2 du marché 2002ANJ-36 ayant pour objet la restauration des...
-
Conseil 20034249
président du conseil général du Var
- caractère communicable à un candidat évincé dans le cadre de la passation d'un marché sur...