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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Avis 20131476
Mairie de Mulhouse

Communication des entiers rapports relatifs à la délégation de service public ayant pour objet...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131514
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication, de préférence par courrier électronique, des délibérations et de leurs annexes,...

11/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131537
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en place d'un...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131545
Communauté de communes du pays de l'Or

Copie, par envoi postal et sur cédérom, des documents suivants relatifs aux contrats de...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20131582
Conseil général de la Gironde

Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier de candidature, déposé par...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131592
Conseil régional de Lorraine

Communication de l'intégralité des documents suivants, sans occultation, relatifs au marché...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131619
Mairie de Sorède

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet le...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131650
Mairie de Cerelles

Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre concernant notamment le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131657
Mairie de Civrieux d'Azergues

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131695
Mairie de Claira

Copie de la délibération prise en conseil municipal, autorisant le maire à lancer un marché...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131712
Ministère de la culture et de la communication

Copie des documents suivants demandés auprès de la direction régionale des affaires culturelles...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131730
Ministère de la défense

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20131732
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)

Communication de l'offre du prestataire retenu indiquant le montant hors taxes et le montant...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131733
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131734
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var

- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...

27/09/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public
Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex

- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...

22/11/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20020024
président du conseil général de la Vendée

- caractère communicable de documents concernant les appels d'offres pour l'attribution des...

10/01/2002 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20020655
président de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier

- caractère communicable à un particulier d'une convention signée entre la SAFER et la...

07/02/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20020832
président du conseil général de Vendée

- caractère communicable d'un rapport rédigé par un cabinet d'expertises au sujet du titulaire...

28/02/2002 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public