Recherche - CADA

Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire courante

Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours

- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...

03/10/2002 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20024022
maire d'Arras

- caractère communicable de documents relatifs à l'attribution d'un marché concernant...

03/10/2002 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20024284
maire de Noisy-le-Grand

- caractère communicable d'une convention de gestion passée avec une société d'économie mixte,...

21/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20024332
maire de Goussainville

- copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...

07/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Conseil 20024432
président de la communauté de communes du marais breton nord

- caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...

07/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Envoi des documents
Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly

- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...

21/11/2002 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20030210
maire d'Allauch

- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...

09/01/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône

- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.

06/02/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon

- copie des documents suivants : - contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...

23/01/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Conseil 20030493
maire de Six-Fours-les-Plages

- caractère communicable d'un contrat de mobilier urbain publicitaire, passé entre la Ville de...

06/02/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20030591
chef du bureau des musées de la mairie de Paris

- caractère communicable du taux horaire appliqué dans un marché passé pour la surveillance et...

06/02/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20030605
maire de Chapelon

- conditions de transmission des actes d'achat de concessions dans un cimetière du fait qu'il y...

06/02/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Délégation de service public Réglementation
Conseil 20031228
maire de Balma

- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public
Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)

- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20031351
maire de Chatillon

- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20031454
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement de la Gironde)

- copie de la lettre de visa avec observations n° 1265 adressée le 21 octobre 2002 par le...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Marché public
Conseil 20031478
préfet des Pyrénées-Atlantiques

- caractère communicable de la décision de résiliation d'un contrat d'achat d'énergie, sachant...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrats administratifs Énergies fossiles
Conseil 20031701
maire de Belbèze-en-Comminges

- caractère communicable des documents suivants relatifs à la passation d'un marché public sur...

10/04/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer

- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...

15/05/2003 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20032122
préfet de la région Aquitaine

- caractère communicable des dossiers et pièces constitutives des offres remises par des...

22/05/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public