Avis 20131537 Séance du 11/04/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en place d'un accueil destiné aux enfants sur le site de Couteron, dans le cadre de la règlementation des accueils de loisirs sans hébergement : 1) la délibération ayant permis la passation du marché ; 2) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le règlement de la consultation ; 3) le rapport de présentation ; 4) les procès-verbaux d'ouverture des plis ; 5) l'acte d'engagement et ses annexes ; 6) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; 7) le rapport d'analyse des offres. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aix-en-Provence a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 14 mars 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.