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Avis 20193857
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de la copie des documents relatifs à l'X, domiciliée X :
1) le contrat conclu en...
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Avis 20193933
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication, au format électronique de préférence ou à défaut sur support papier et par voie...
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Avis 20194041
Mairie de Gourbeyre
Communication de la copie du rapport sur le brûlage des déchets rédigé par la police municipale,...
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Avis 20194047
Communauté de communes du pays bigouden Sud
Communication de la copie du rapport final de l'étude du marché S 1713-01 « sécurisation de la...
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Avis 20194086
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Communication du rapport complet de l'étude relative aux conséquences de l'exposition au tritium...
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Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...
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Avis 20194123
Préfecture de la Charente
Communication des documents relatifs à l'ancien site industriel de la société X, situé au X,...
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Avis 20194169
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou,...
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Avis 20194179
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, au format électronique ou au format papier à ses frais, des documents suivants...
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Avis 20194185
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Communication des documents suivants :
1) les avis des agences de l'eau Adour-Garonne, Rhône...
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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)
Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20194251
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Communication des documents de présentation des réunions syndicales, envoyés aux élus délégués...
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Avis 20194292
Communauté de communes Moselle et Madon
Communication du relevé détaillé des levées des bacs de collecte des ordures ménagères de...
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Avis 20194294
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Laurent de la Salanque
Communication, sur support informatique, ou à défaut, au format papier, avec indication...
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Avis 20194358
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne - Unité départementale des Côtes d’Armor (DREAL 22)
Communication de la copie des documents relatifs au fonctionnement de la société X sise X :
1)...
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Avis 20194359
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie des documents relatifs à l'installation classée X :
1) à la suite de...
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Avis 20194430
Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
Communication, à ses frais, par mail ou par courrier postal, de la copie des documents suivants...
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Avis 20194446
Préfecture du Finistère
Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20194450
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents relatifs à la bioraffinerie « La Mède » de la société TOTAL...
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Avis 20194458
Syndicat mixte d’aménagement de l’Arconce et de ses affluents
Communication des documents suivants :
1) la copie du contrat territorial 2016-2020 de...