-
Avis 20194864
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication des documents relatifs à l'étude de sécurité et à l'étude d'impact complémentaire...
-
Avis 20194868
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courrier électronique ou à défaut sur un support identique à celui utilisé...
-
Avis 20194945
Communauté de communes Sud Roussillon
Copies sous forme électronique ou sous forme papier des documents suivants :
1) les plans de...
-
Conseil 20195271
Mairie de Treillières
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du rapport diligenté par la commune sur...
-
Avis 20195425
Mairie de Langoiran
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'étude de...
-
Avis 20195542
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication, par courrier électronique, sous format électronique csv, de l'ensemble des...
-
Avis 20195779
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de la copie des documents relatifs à l'X domiciliée au X :
1) le contrat conclu en...
-
Avis 20195864
Mairie de Pernes-les-Fontaines
Communication des documents de présentation des réunions syndicales du syndicat mixte des eaux...
-
Avis 20200301
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication de la copie intégrale du registre autorisant les tirs de mines durant les premiers...
-
Avis 20200600
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux dossiers, déposés en 2017 et 2019,...
-
Avis 20183285
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques technologiques...
-
Avis 20190747
Office public d'aménagement et de construction du Rhône (OPAC 69)
Communication, de préférence, sur support informatique ou par internet, de l'intégralité du...
-
Avis 20191095
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 30) - Unité inter-départementale Gard-Lozère
Communication, sur support informatique (clé USB), à récupérer sur place, ou par courrier...
-
Avis 20191290
Ministère de la Transition écologique
Communication, par voie de publication en ligne, de l'intégralité de la banque nationale des...
-
Avis 20191923
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)
Communication des résultats de l'enquête réalisée par la société BVA fin mars 2019 concernant...
-
Avis 20192021
Préfecture des Yvelines
Communication des documents se rapportant à la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture...
-
Avis 20192378
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Communication des échanges entre la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies...
-
Avis 20192621
Communauté de communes de la Touraine du Sud
Communication, par voie informatique ou par consultation de l'intégralité du nouveau contrat...
-
Avis 20192654
Préfecture de la Vienne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux activités de...
-
Avis 20192740
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, sous forme électronique par mail, de la copie des documents suivants :
1) les...