Avis 20200301 Séance du 12/03/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine à sa demande de communication de la copie intégrale du registre autorisant les tirs de mines durant les premiers semestres 2015 et 2016 dans les Deux‐Sèvres. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a informé la commission que les documents demandés étaient inexistants. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.