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Avis 20054619
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Nord Valenciennes)
- les documents détenus par la DDTEFP du Nord Valenciennes concernant la présence de flocages...
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Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime
- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
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Avis 20060254
directeur du conservatoire du littoral
- copie, si possible informatique, du document d'orientation stratégique adopté par le conseil...
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Avis 20060364
président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents justifiant la décision de...
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Avis 20060771
directrice régionale de l'environnement des Pays-de-la-Loire
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 de l'obligation qui lui est faite par la DIREN de...
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Avis 20060930
préfet du Lot
- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que de l'avis des personnes...
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Avis 20061263
maire de Perthes
- copie des dossiers d'études concernant l'amélioration de la qualité de l'eau à...
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Avis 20061267
préfet de la Haute-Garonne
- copie intégrale des rapports de visite de l'inspection des installations classées concernant...
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Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
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Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents
- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Avis 20062060
administrateur du Registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre
- communication des volumes, des dates de transaction et de l'identité des acquéreurs concernant...
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Avis 20062117
ministre de l'écologie et du développement durable
Communication du dossier, dans son dernier état, notifié à la Commission européenne, en...
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Conseil 20062199
préfet du Val-d'Oise
- caractère communicable du bilan de fonctionnement et de la déclaration annuelle d'émissions...
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Conseil 20062267
président du conseil général de Vendée
- caractère communicable de "l'exemplaire explicatif du nouveau plan d'élimination départemental...
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Avis 20062321
président du Conseil Général de la Loire Atlantique
- copie des documents et informations suivants:
1) les plans ou étude concernant les évacuations...
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Conseil 20063094
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes
- caractère communicable à un cabinet d'études, d'une étude d'impact environnemental concernant...
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Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Avis 20063316
syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable d'Annonay-Serrières
- copie des rapports relatifs aux exercices 2004 et 2005 qui ont été établis par le délégataire...
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Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)
- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.