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Avis 20130105
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des éléments suivants concernant l'utilisation de bois de l'espèce protégée...
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Avis 20130128
Préfecture de la Drôme
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté autorisant l'ouverture d'un aérodrome privé sur la...
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Avis 20130131
Mairie de Moussy-le-Neuf
Communication de l'étude d'impact concernant les nuisances sonores générées par l'établissement...
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Avis 20130150
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps
Communication des informations fournies par le gestionnaire du ball-trap du Bois des Plantes,...
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Avis 20130151
Mairie de Caux
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant la...
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Avis 20130185
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des éléments suivants concernant la construction de l'autoroute A20 dans la plaine...
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Avis 20130192
Préfecture de la région Haute-Normandie
Communication des documents suivants, concernant l'autorisation accordée au Grand Port Maritime...
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Avis 20130206
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue
Communication des documents suivants, concernant les nuisances générées par les activités de...
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Avis 20050480
préfet du Finistère
- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...
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Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne
- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...
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Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale
- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
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Avis 20051599
ministre de l'équipement
- copie du rapport rédigé par la commission administrative présidée par M. Jean Berthier relatif...
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Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)
- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
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Conseil 20052465
président du syndicat intercommunal de distribution d'eau de la corniche des Maures (SIDECM)
- caractère communicable à un administré, d'une étude réalisée en 1990 au moment de la...
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Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)
- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...
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Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)
- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...
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Avis 20052675
préfet de l'Allier
- copie des documents suivants concernant l'usine de traitement et d'incinération de déchets...
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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Avis 20054106
directeur des ressources naturelles de la Province Sud
[ voir avis ]
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Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...