Conseil 20052465 Séance du 23/06/2005

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2005 votre demande de conseil au caractère communicable à un administré, d'une étude réalisée en 1990 au moment de la construction du barrage de la Verne, au sujet de l'onde de submersion qui résulterait de l'effacement total de ce barrage, compte tenu des craintes que pourrait susciter dans la population la diffusion de ce document. La commission a estimé que la divulgation de ce document serait de nature à porter atteinte à la sécurité publique et se heurtait, dès lors, aux dispositions du I de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée. Par conséquent, elle a émis un avis défavorable à la communication de cette étude.