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Avis 20163939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et...
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Avis 20163940
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication des documents suivants :
1) la convocation mentionnant l'ordre du jour de la...
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Avis 20163941
Lycée Chateaubriand
Communication des états de service des enseignants dans les classes préparatoires aux grandes...
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Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège
Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...
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Avis 20163943
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courrier électronique de l'entier dossier de son client.
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Avis 20163944
Mairie de La Ciotat
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux délibérations n°...
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Avis 20163945
Ministère de l'intérieur
Communication des arrêtés de nomination au grade de brigadier, suite à l'arrêté du 31 décembre...
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Avis 20163946
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Copie des documents suivants relatifs au licenciement par X, sis Tour Galliéni 2, 36 avenue du...
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Avis 20163947
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20163948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations au sein des hôpitaux Raymond Poincaré à...
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Avis 20163949
Albiez Tourisme
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement public industriel et commercial...
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Avis 20163950
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de l'accusé de réception relatif à la demande d'autorisation de défrichement non...
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Avis 20163951
Mairie de Les Marêts
Copie des documents et éléments suivants dans le cadre du démantèlement de la station...
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Avis 20163952
Mairie d'Albiez-Montrond
Communication des documents suivants :
1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ;
2)...
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Avis 20163953
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des éléments suivants :
1) les bulletins de salaire, correspondant aux trop-perçus...
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Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...
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Avis 20163956
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Georges-Antignac (SIVOS 17)
Copie de lettres émanant de parents d'élèves établies en mai et juin 2015 dont elle fait l'objet.
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Avis 20163957
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication du dossier établi par la protection maternelle et infantile de Masevaux, relatifs...
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Avis 20163958
Ministère de la justice
Copie du dossier disciplinaire relatif aux poursuites dirigées contre un détenu ayant agressé un...
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Avis 20163959
Ministère du travail
Communication de l'intégralité des pièces du contrat de travail de Madame X, ou de tout élément...