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Avis 20163894
Mairie de Cazilhac
Copie, sous forme de documents numérisés via internet, de l'arrêté préfectoral interdisant la...
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Avis 20163895
Mairie de Bizonnes
Communication de l'ensemble des documents, notamment les plans, figurant au dossier de demande...
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Avis 20163896
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication, afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire...
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Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres du comité directeur durant...
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Avis 20163898
Préfecture de l'Ariège
Communication, par envoi postal ou par consultation, des documents suivants énumérés dans...
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Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...
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Avis 20163901
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie des documents suivants concernant le concours externe de recrutement de professeur des...
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Avis 20163902
Mairie de Pluvigner
Copie du plan des travaux prévus dans la rue Pen Prat où se situe son domicile.
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Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...
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Avis 20163904
Mairie de Vauxaillon
Communication des documents suivants :
1) concernant le compte administratif de 2015 :
a)...
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Avis 20163905
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20163906
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de documents relatifs au projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes,...
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Avis 20163907
Mairie de Candillargues
Communication des documents suivants :
1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...
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Avis 20163908
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20163909
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...
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Avis 20163911
Centre psychothérapique de Nancy
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20163912
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Consultation des documents suivants relatifs à la commune et au centre communal d'action sociale...
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Avis 20163913
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication du montant de l'offre de l'attributaire concernant le marché public portant sur...
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Avis 20163914
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif des...
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Avis 20163915
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...