Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20163818
Centre hospitalier de Redon

Communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée » dans le cadre de...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20163819
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication du rapport d’audit réalisé en 2016 par le cabinet ENO/ENEIS CONSEIL dans le cadre...

06/10/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20163820
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Consultation des documents suivants : 1) les résultats, appréciation et décision, relatifs à sa...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163823
Communauté des Communes des Sources de l'Orne

Communication des documents suivants, relatif au centre médical d'Essay, sis rue Roedorer à...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20163824
Mairie de Nogent-sur-Oise

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163825
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis d'imposition de son client relatifs aux...

06/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163829
Mairie de Voulx

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163834
Préfecture de l'Aude

Copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale...

06/10/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163836
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163837
Mairie de Magland

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des études préalables démontrant la pertinence,...

20/10/2016 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ; 2)...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...

06/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20163842
Mairie de Pamiers

Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163843
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) l'ensemble des évaluations...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163844
Mairie de Châteaubleau

Copie intégrale de son dossier administratif.

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Conseil 20163845
Mairie d'Enghien-les-Bains

Caractère communicable et modalités de communication, à un candidat évincé n’ayant pas participé...

06/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Support de communication