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Affaire courante

Avis 20163777
Mairie de Viroflay

Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20163778
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle des fêtes François...

22/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163779
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des...

06/10/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Successions
Avis 20163780
Mairie de L'Etang-Salé

Communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins...

06/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20163781
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents relatifs à ses dossiers de candidatures sur les postes suivants : -...

06/10/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163782
Syndicat intercommunal d'élimination des déchets des communes d'Urrugne, Ascain, Ciboure, Biriatou et Guéthary - Pyrénées-Atlantiques

Copie des actes et délibérations régissant les dépôts de déchets à la décharge de Laburrenia et...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163783
Mairie des Abymes

Copie des arrêtés précisant le corps, le grade, l’échelon et l’ancienneté relatifs à la...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163784
Préfecture du Morbihan

Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163785
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20163786
Grand Paris Aménagement

Communication de la délibération par laquelle le conseil d'administration du 28 juin 2016 a...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20163787
Ministère des sports

Copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne.

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20163788
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)

Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163790
Tribunal d'instance de Sannois

Communication d'une copie certifiée conforme du certificat de nationalité française n°1171/2001...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20163791
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...

03/11/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163792
La Poste

Communication des éléments suivants dans le cadre du dispositif de la Reconnaissance de...

20/10/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi Carrière Dossier personnel
Avis 20163793
Mairie de Portet-sur-Garonne

Communication de la « liste 41 bâti de la commune » (liste des changements à soumettre à la...

06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163794
Ministère de la justice

Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163795
Ministère du logement et de l'habitat durable

Communication des documents suivants relatifs à ses demandes en vue d'obtenir un logement pour...

20/10/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20163796
Mairie de Candillargues

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public