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Avis 20163727
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives à...
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Avis 20163728
Mairie de Saint-Bonnet-de-Joux
Copie du rapport d'expertise relatif à la mortalité des poissons de l'étang Moreau, entraînant...
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Avis 20163730
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) le PM 104 retraçant sa demande de mutation, signé par...
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Conseil 20163731
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, à un tiers, du rapport annuel 2015 relatif à la délégation de service...
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Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
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Avis 20163734
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33)
Copie des documents suivants :
1) chaque délibération prise par l'EPLEFPA concernant des...
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Avis 20163735
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun,...
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Avis 20163736
Ministère du travail
Demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines agricoles non-conformes aux...
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Avis 20163737
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines agricoles non-conformes aux...
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Avis 20163739
Mairie de Pont-de-Chéruy
Communication des documents suivants :
1) permis de construire ou demande préalable de travaux...
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Avis 20163740
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et le cas échéant de faire valoir ses...
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Avis 20163741
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Copie de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 juillet 2014 au 11 août 2014.
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Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...
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Avis 20163743
Ministère du travail
Copie des documents suivants :
1) les contrats conclus entre l'Etat et les sociétés INOCTAVO,...
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Avis 20163744
Mairie de Colombes
Communication des documents suivants :
1) la liste des postes vacants à ce jour ;
2) la liste...
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Avis 20163745
Mairie d'Herblay
Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
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Avis 20163747
Mairie d'Hautmont
Copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux
réalisés cité des...
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Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants :
1) Ballades en terres...
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Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...
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Avis 20163753
Communauté de communes du Rabastinois (CORA)
Copie des documents suivants :
1) les documents mentionnant l’estimation du coût de la traversée...