Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20163866
Mairie de Matoury

Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163867
Mairie de Courbevoie

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

20/10/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163868
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Copie, de préférence par courrier électronique au format PDF, des documents suivants concernant...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20163869
Mairie des Contamines-Montjoie

Communication des pièces justificatives correspondant aux lignes de comptes suivants : 1) le...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163870
Centre hospitalier de La Ciotat

Communication des documents suivants relatifs à sa mère, Madame X X née SAMSON, décédée le 1er...

20/10/2016 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163871
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, sur CD-ROM, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des bureaux exécutifs...

20/10/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163872
Mairie de Champeaux (77)

Copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé

Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163875
Mairie de Beaucaire-sur-Baïse

Copie, envoyée par voie postale, des comptes rendus de réunion du conseil municipal du 2 mars...

20/10/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163876
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des autorisations d’urbanisme (permis de construire) délivrées pour la réalisation du...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163880
Ministère de l'intérieur

Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Handicap - invalidité
Avis 20163881
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE,...

06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20163883
Préfecture du Gard

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération autorisant la commune...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163886
Mairie de Cadillon

Copie par envoi postal des documents suivants préalablement identifiés sans avoir à se rendre en...

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20163888
Préfecture du Nord

Copie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20163889
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163891
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Surfaces agricoles