Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20163960
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des dossiers relatifs aux candidatures et aux offres des sociétés attributaires...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163963
Mairie de Brunoy

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X : 1) les...

20/10/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu ISF
Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants : 1) tous les documents présentés au cours de la réunion...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163967
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) les appels d'offres et les marchés publics concernant...

20/10/2016 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163968
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

06/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20163969
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

Communication du relevé de ses remboursements maladie et soins de juin 2014 à à juin 2016.

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163970
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières, la SCI du 43...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20163972
Mairie de Baie-Mahault

Copie de la déclaration d'achèvement des travaux concernant le permis de construire n° PC...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163973
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents relatifs aux retraits sur sa rémunération : 1) la liste et les...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163974
Mairie de Suresnes

Communication, dans le cadre d'une demande indemnitaire suite à un accident du travail dont a...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163976
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163979
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)

Copie du document attestant de sa démarche de rectification d'état civil suite à son divorce,...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163980
Mairie de Villevieille

Copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la...

20/10/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20163981
Syndicat intercommunal d'assainissement de Nargis-Fontenay (SIANF)

Copie du procès-verbal de mise en service de l'assainissement de l'impasse du Ruisseau datant de...

03/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163982
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période...

03/11/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163983
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (CARSAT 59)

Communication de tout document réglementaire (lettres-circulaires, instructions, notes de...

06/10/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite