Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Affaire courante

Conseil 20180675
Mairie de Saint-Claude-de-Diray

Caractère communicable de l'étude réalisée par l'Agence technique départementale 41 dans le...

03/05/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20180766
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par mail ou par courrier, de la décision « 48 SI » notifiant la...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180854
Mairie de Louveciennes

Communication de l'entière étude de circulation 2016 réalisée en vue de la révision du plan...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20180867
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie du carnet métrologique du radar automatique MESTA 210 C numéro 00332 situé « Quai de Bercy...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20180877
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

Copie de l'intégralité du carnet de métrologie du cinémomètre « 19682 ULTALYTE MERCURA » qui a...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...

28/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180954
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention établi à la suite du sinistre survenu le 3 janvier 2018...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20181214
Mairie d'Arles

Communication des éléments suivants concernant le chemin dit Draille des Jonquets au niveau du...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence

Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...

30/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20174604
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...

11/01/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20175078
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Copie de la liste nationale, régionale ou départementale des enseignants du permis de conduire...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Politique et réglementation
Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182607
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Conseil 20181518
Mairie de Houilles

Caractère communicable du nombre de forfaits de post‐stationnement (FPS) apposés sur les...

12/07/2018 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20181625
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire