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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Affaire courante

Avis 20154331
Mairie d'Eugénie-les-Bains

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154332
Mairie de La Turballe

Copie de l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des camping-cars ou...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20183587
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication de l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession nominative concernant son...

28/02/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...

28/02/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur

Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.

10/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.

10/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20183784
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication de son relevé intégral d'information concernant son permis de conduire,...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183906
Préfecture de l'Indre

Communication du relevé d'information intégral de son client.

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Contrôle
Avis 20184466
Société d'assistance et de gestion du stationnement (SAGS)

Copie de l'assermentation de l'agent n° X.

28/02/2019 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20190492
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Caractère communicable, à une association, du bilan de compétences des candidats à l'examen...

28/02/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20175283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant leur fils, X, décédé suite à un accident de la route le...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175378
Mairie du Lavandou

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces attestant de la légalité du panneau...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175449
VINCI Autoroutes

Copie du compte rendu de patrouille relatif à un accident survenu le 15 avril 2017 vers 19h sur...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175801
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier établi le 9 septembre 2016 par la compagnie autoroutière Sud Ile-de-France (CRS...

08/03/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20175874
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la décision « 48 SI » par...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20176007
Ministère de l'Intérieur

Copie du courrier recommandé 48 SI qui aurait dû parvenir à son client, relatif à l'annulation...

22/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20176038
Ministère de l'Intérieur

Accès direct aux relevés d’information intégrale de la situation du permis de conduire de ses...

19/04/2018 Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire