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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Affaire courante

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Résultats 341 à 339 sur 339 trouvés.

Administrations

28 Ministère de l'Intérieur 16 VINCI Autoroutes 15 Ministère de l'intérieur 15 Préfecture de police de Paris 13 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 9 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 9 Préfecture des Hauts-de-Seine 8 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 7 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 7 Préfecture du Val-d'Oise

Séances

15 08/10/2015 7 11/05/2023 6 30/11/2017 6 05/09/2019 6 25/06/2020 6 15/04/2021 5 07/09/2017 5 10/01/2019 5 26/09/2019 5 27/05/2021

Mots-clés

108 Politique et réglementation 88 Permis de conduire 64 Contrôle 28 Accident 23 Immatriculation 12 Infractions 7 Intervention 3 Infrastructures routières 2 Agrément 2 Dossier médical personnel

Thèmes

339 Justice 339 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

157 Favorable 36 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf inexistant 23 Favorable/Sauf vie privée 22 Sans objet/Inexistant 18 Incompétence/Judiciaire 12 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf comportement 9 Défavorable/Vie privée 9 Favorable/Sauf article L311-6

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