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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Affaire courante

Avis 20181626
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Conseil 20181955
Mairie de Haut-Mauco

Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182056
Mairie de Courbevoie

Copie, par courrier, de l'étude sur la circulation routière montrant l'avantage qu'aurait la...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172414
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de l'intégralité du rapport, résultats et conclusions des comptages routiers, par...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20172532
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille ayant eu lieu moins de trois heures avant l'accident...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20172554
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication du rapport de présentation concernant l'arrêté n° 1572/CM du 26 novembre 2001,...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172601
Préfecture de la Martinique

Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
Avis 20172770
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication des documents suivants : 1) la liste des types de cinémomètres de contrôle...

14/09/2017 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20172868
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Copie de l'arrêté municipal mentionnant les emplacements de stationnement réservés aux personnes...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172973
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie de l'avis de contravention concernant l'infraction reprochée à son client en date du 4...

14/09/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20174323
Préfecture de la Loire

Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20173129
Mairie de Barbizon

Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173369
Mairie de Vauclin

Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...

30/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire