Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20153121
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication d'une copie du rapport dressé par la commune de la Grande-Motte et destiné au...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20153122
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Les Ateliers de Cheney »

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'agression subie par sa cliente le...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Santé Syndicats et représentation
Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20153135
Mairie de Bobigny

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de réorganisation du service au...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20153152
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces justificatives (courriers et détails...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Représentation
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Inspection Notation Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20153191
Ministère des Armées

Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée
Avis 20153192
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par courriel ou par télécopie, de la liste des personnels en fonction dans le...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20153193
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication intégrale et non partielle, d'une copie du rapport d'enquête administrative la...

17/09/2015 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153195
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Consultation sur place de son entier dossier administratif personnel constitué avant et depuis...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20153200
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin

Consultation de son dossier administratif.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153204
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier administratif ; 2)...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153207
Etablissement public Paris Musées

Copie de son dossier administratif.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153214
Ministère de la justice

Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20153222
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Conseil 20153236
Mairie de Givors

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20153240
Mairie de Tours

Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20153244
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication d'une copie de la lettre d'observations adressée par l'inspection du travail de...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Inspection Licenciement