Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20155048
Mairie de Moorea-Maiao

Copie des documents suivants relatifs au recrutement d'un agent non-titulaire à la place d'un...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155055
Mairie de Rousses

Copie de la délibération du conseil municipal du 21 août 2015 portant recrutement de Madame X X...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155056
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les décisions, quelles...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20155059
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions consultatives...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Représentation
Avis 20155085
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs aux épreuves du concours externe public pour le...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise

Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon

Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Territoriale
Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants : 1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20155141
Mairie de Marly-la-Ville

Copie de son entier dossier, administratif et médical.

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155173
Fondation Roguet

Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du...

03/12/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Organisation des services
Avis 20155185
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente : 1) la décision...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155189
Lycée Georges Frêche de Montpellier

Communication des documents administratifs concernant la nouvelle affectation de Madame X,...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20155192
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie du rapport de l'inspection sur le contrôle de la SARL X en juin 2012 lors du Cannes Air...

03/12/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20155200
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer

Caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux d'avancement depuis le...

03/12/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication d'une copie de son entier dossier médical.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20155220
Pôle emploi

Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155222
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) les informations détenues par le directeur...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité