Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20153001
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel il a été nommé responsable de supervision...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153010
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Discipline
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...

10/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153012
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153019
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération
Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Licenciement Dossier personnel Représentation
Avis 20153027
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents le concernant, notamment les instructions...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20153041
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies de son dossier...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Hospitalière
Avis 20153059
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication par envoi postal d'une copie de son entier dossier administratif de fonctionnaire...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20153060
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de la note du 20 avril 2012 adressée au président du Comité médical et demandant...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153061
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication d'une copie de la lettre d'observations du 7 octobre 2014 adressée par...

10/09/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Inspection
Avis 20153073
Mairie d'Andrésy

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Transport maritime et fluvial Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20153080
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel, administratif et médical.

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153085
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil (CROUS 94)

Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Madame X au poste d'adjointe à la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153099
Mairie de Rambouillet

Communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153100
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative avec leur numéro de matricule des...

10/09/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20153119
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'arrêté n° 2013/1417/B du 4 décembre 2013 portant inscription au...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière