Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20174089
Université d'Aix-Marseille

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et disciplinaire de sa...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)

Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20174316
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des rapports la concernant relatifs à ses périodes d'exercice dans l'enseignement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20174327
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Dossier personnel
Avis 20174329
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174367
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20174369
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Copie au format PDF de la liste des pièces constitutives de son dossier individuel.

30/11/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20173094
Ministère des Armées

Communication de son dossier de recours gracieux formé en date du 9 novembre 2016 dans le cadre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20173142
Mairie de Montsinéry-Tonnégrande

Copie de son dossier administratif individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20173252
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à ses...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20173285
Pôle emploi

Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20173301
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173390
Ministère de la Justice

Communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173532
Mairie de Saint-André-le-Puy

Consultation de son dossier individuel, accompagné d'un représentant syndical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20183857
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20183882
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l’intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel