Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20181958
Université Bretagne Sud

Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants : 1) les données la...

31/10/2018 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181980
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants : 1) sa note pédagogique obtenue le mardi 16 octobre 1984 à la...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20181981
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181983
Préfecture de police de Paris

Copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé de longue durée.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Congés Rémunération
Avis 20181993
Orange Groupe

Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize

Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20182072
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182074
Ministère des Armées

Communication de son contrat de mobilité établi à la suite de la restructuration de 2012 qui a...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182129
Mairie de Bondy

Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...

31/10/2018 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel
Avis 20182150
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) un relevé de période ou certificat de travail ; 2) son relevé...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20172434
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

1) consultation de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172461
Mairie de Gonesse

Copie ou consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20172553
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel, de novembre 1999 à ce jour.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172563
Institut de formation en soins infirmiers de Ville-Evrard ( IFSI 93)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier pédagogique.

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel
Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172647
Mairie de Gap

Consultation et copie de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172662
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel