Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20172712
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication, par voie postale, de l'entier dossier individuel de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172746
Ministère des Armées

Communication de son dossier administratif personnel, notamment : 1) le dossier relatif à...

14/09/2017 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20172801
Métropole de Lyon

Copie de son dossier administratif.

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20172805
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants : 1) son dossier de commission administrative paritaire...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication de son dossier individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172844
Mairie de Bournand

Communication des documents suivants : 1) sa fiche de notation de l'année 2006 ; 2) sa fiche de...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20172858
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172878
Mairie de Paris

Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20172901
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Copie par voie postale, et non par consultation et copie sur place munie d'un mandat comme...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20172939
Mairie de Bourguebus

Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172941
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical ; 2) l'intégralité de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur

Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20172970
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par courrier postal mais non par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20173016
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres

Consultation de son dossier administratif.

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20173019
Syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam-Parmain (SIPIAP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical ; 2) son entier dossier administratif.

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20173797
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20173899
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, et non consultation sur place comme proposé par l'administration, de l'intégralité de son...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...

14/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20174074
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier détenu par la CAF, dans le cadre d'une...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel