Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20201635
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône

Copie du procès-verbal, pour la partie le concernant, de la commission administrative paritaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20201640
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

1) consultation de l'intégralité des documents originaux et non uniquement les copies contenus...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201648
Hôpital local départemental du Var (Le Luc-en-Provence)

Communication des procès-verbaux du comité technique d'établissement (CTE) et du comité...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20201650
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la liste des salariés employés par le cabinet de Maître X, arrêtée au 31 décembre 2017.

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Effectif Licenciement
Avis 20201655
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201657
RATP

Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20201658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier administratif complet de son client.

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201659
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie des relevés de cotisations versées par le groupe Hospitalier Saint- Joseph du 1er janvier...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client : 1) l’intégralité du...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs

Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201662
Conseil départemental de l'Oise

Communication des documents établis par le conseil départemental de l’Oise, au titre des années...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20201709
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, de la copie...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201714
EDF

Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201720
Mairie de Paris

Communication de la copie intégrale du dossier de médecine professionnelle et préventive de son client.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20201724
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des courriers ou mails comportant les « remontées négatives de parents que...

30/09/2020 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20201726
Ministère de la Justice

Copie du procès-verbal établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, dans le cadre de...

30/09/2020 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20201751
Mairie de Paris

Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20201753
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale des documents suivants 1)...

30/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale