Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20202173
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des informations relatives aux traitements algorithmiques utilisés à l'occasion...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20202177
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation, avec prise de copie de toutes le pièces qu'il jugerait utiles, de l'intégralité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202208
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Copie du compte rendu de son dernier entretien professionnel.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202217
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie du procès-verbal, ainsi que toutes pièces du dossier.la concernant, établi le 27 février...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'arrêté portant mutation au...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202318
Mairie d'Evreux

Copies des ’arrêtés de nomination au grade de gardien‐brigadier stagiaire de : 1) Monsieur X...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202320
Conseil régional d'Ile-de-France

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué depuis 2002.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202334
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication, à la suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202349
Mairie de Nevers

Communication de l’arrêté ou de la décision portant nomination de Monsieur X en qualité de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20202360
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son...

30/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20202373
Mairie de Sevran

Communication du carnet individuel de congés de l'année 2018 de sa cliente.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Congés
Avis 20202382
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication du bilan des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Conseil...

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20202393
Ministère des armées

Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202409
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication des courriels ou courriers relatifs aux avis hiérarchiques donnés sur sa demande...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie intégrale, par envoi postal, du dossier administratif individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202415
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)

Communication, de préférence par voie numérique ou cédérom et non consultation sur place, de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20202425
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des extraits du procès‐verbal de la séance de la commission administrative...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20202434
Mairie de Limoux

Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20202438
Université Paul-Valéry Montpellier 3

Communication des documents suivants, relatifs à l’enquête administrative préalable à la...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Discipline
Avis 20202456
SNCF

Communication de toutes notes, circulaires ou instructions relatives à la mise en œuvre du b) du...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés Législation du trav. et conv. collectives