Avis 20202173 Séance du 30/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication des informations relatives aux traitements algorithmiques utilisés à l'occasion des opérations de mutation ayant trait à sa demande. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Nantes a informé la commission que la fiche détaillée du traitement algorithmique dont ont fait l'objet les opérations de mutation en lien avec la demande de Monsieur X, lui a été communiquée par courrier du 24 août 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.