Recherche - CADA

Travail Et Emploi Délégué

Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme

Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20200895
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dronsart - Bouchain

Communication du rapport hiérarchique circonstancié établi par son employeur et adressé à la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201022
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, de son dossier médical, notamment : 1) son expertise médicale de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20201059
Mairie de Molières-sur-Cèze

Copie ou envoi par courriel de la délibération sur le régime indemnitaire RIFSSEP ( IFSE, CIA)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201065
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des deux expertises médicales le concernant effectuées à la demande de la Région.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201075
Ministère de la Justice

Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201086
Université de Toulon

Communication de la liste nominative du personnel (enseignants, personnels ingénieurs,...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Etablissement supérieur
Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20201131
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) la lettre de mission adressée au...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201133
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Copie de l’intégralité des pièces composant son dossier administratif individuel depuis son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201178
Ministère des Armées

Communication des documents suivant, la concernant : 1) les documents concernant le choix de la...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201218
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20201219
Mairie d'Hazebrouck

Communication du rapport de l'administration adressé au Docteur X, médecin expert, dans le cadre...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201254
Ministère de la Justice

Communication, par consultation, de son dossier administratif.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières

Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201322
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son...

30/06/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel