Avis 20201125 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2020, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement relatif à la possibilité d’accéder à l'ascenseur de l'établissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a informé la commission que ce document avait été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 26 mai 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.