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Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)
- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...
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Conseil 19993927
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
- communicabilité du procès-verbal des délibérations du jury du certificat d'aptitude aux...
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Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
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Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
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Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...
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Conseil 20010177
directeur général du centre national d'enseignement à distance (CNED)
- caractère communicable aux parents divorcés d'enfants majeurs scolarisés au CNED, de documents...
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Avis 20010233
directeur régional de l'AFPA Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie du rapport d'enquête relatif à la mission d'évaluation-contrôle effectuée en...
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Avis 20011777
directeur régional de l'AFPA Ile-de-France (centre de formation professionnelle des adultes de Mantes-Magnanville)
- copie de documents relatifs à l'examen de validation des compétences professionnelles de...
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Avis 20180579
Communauté de communes Convergence Garonne
Communication de préférence par voie électronique des documents suivants :
1) le procès-verbal...
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Avis 20185323
Institut de formation d'aides-soignants de Remiremont (IFAS)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la formation d'aide-soignante.
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Avis 20185498
Pôle emploi
Communication des attestations pour les financements de l’aide individuelle à la formation (AIF)...
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Avis 20190625
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, dans sa version complète, du document précisant pour l'ensemble des organismes de...
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Avis 20191979
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication du diplôme de recyclage SSIAP 1 sanctionnant la formation suivie par l'intéressé...
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Avis 20192070
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)
Communication des documents suivants, la concernant :
1) les courriels de septembre 2018 à ce...
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Avis 20192106
Ministère des Armées
Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...
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Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...
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Avis 20192503
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention passée entre le rectorat et...
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Avis 20192610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de son « compte personnel de formation » (CPF), d'une attestation...
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Avis 20193557
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication du procès-verbal relatif à l’invalidation de la certification de l'intéressée,...
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Avis 20190064
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)
Communication des résultats de la formation professionnelle suivie par son assuré.