Recherche - CADA

Formation professionnelle

Avis 20193119
Mairie de Marseille

Copie des attestations de formation délivrées par le CNFPT pour chacun des directeurs de Police...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20194934
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents relatifs au rôle d'organisme payeur de la caisse des dépôts et...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20195277
Chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France

Communication des documents relatifs à son client, ancien X : 1) ses plannings de travail...

02/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20195555
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la liste des candidatures retenues pour la formation du cycle approfondi...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20194795
Entente pour la Forêt Méditerranéenne

Copie, par courrier électronique, du courrier du SDIS 11 sollicitant le retrait de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle
Avis 20191198
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

Communication des documents relatifs à sa demande de financement d'un congé de formation...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation
Avis 20202873
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication de la base de données regroupant les informations, détaillées dans la...

31/12/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20200938
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication des rapports, des documents de travail et des comptes rendus relatifs à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Formation professionnelle Carrière
Avis 20195624
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31)

Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement pour inaptitude totale...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle Chômage
Avis 20204086
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Notation Rémunération Formation professionnelle
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Formation professionnelle
Avis 20202719
Mairie de Nice

Communication de l'attestation de formation concernant la formation initiale d'application (FIA)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20200883
Centre Hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir (72)

Communication, en qualité de représentants du personnel et dans le cadre du CTE, des recueils...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle
Avis 20210954
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une attestation indiquant ses heures de droit individuel à la formation (DIF).

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20211271
Institut National des Études territoriales - INET

Copie, au format papier, par courrier postal, dont les frais à régler sur demande, des documents...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Territoriale