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Conseil 20053110
maire de Sainte Foy-lès-Lyon
- caractère consultable par Monsieur D., du fichier électoral de la commune afin d'obtenir...
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Conseil 20054897
maire de Chassieu
- caractère communicable, à Démographie et Santé, d'un extrait de la liste électorale concernant...
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Avis 20060586
maire de Marseille
- communication par courriel de la liste électorale établie au 1er mars 2005.
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Avis 20060587
maire de Strasbourg
- communication par courriel des documents suivants :
1) liste électorale établie au 1er mars...
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Conseil 20061187
maire de Tours
- caractère communicable sur CD-ROM, des tableaux électoraux rectificatifs (additions et...
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Avis 20062904
maire de La Trinité (Martinique)
- copie de la liste d'émargement des élections municipales.
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Conseil 20062912
maire de Gien
- caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant :
1) une demande de la CRAM...
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Conseil 20063158
maire de Vulbens
- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...
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Conseil 20063240
préfet du Rhône
- caractère communicable au maire de Vénissieux du tableau de déclaration de candidatures de la...
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Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...
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Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
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Conseil 20064862
maire de Cergy
- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...
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Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...
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Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)
- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...
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Avis 20123751
maire de Saint-Cyprien
- communication d'une copie des documents suivants, établis à l'occasion du deuxième tour de...
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Avis 20123880
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants, pour le département du Calvados :
1) les déclarations de...
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Avis 20124042
Mairie de Palavas-les-Flots
Communication sur support informatique de la liste électorale de la commune.
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Avis 20021178
ministre de l'emploi et de la solidarité
- liste des candidats présentés par le syndicat formé par le Front National aux élections...
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Conseil 20021461
maire de Béziers
- caractère communicable, au centre d'informatisation des données socio-politiques, laboratoire...
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Avis 20024873
président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
- communication sur support informatique de l'ensemble du fichier des électeurs de la chambre de...