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Avis 20133977
Ministère des affaires étrangères
Communication des résultats détaillés des deux tours des élections législatives de 2012 dans les...
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Avis 20134039
Mairie de Ravenel
Copie, transmise par courriel, de la liste électorale telle qu'arrêtée après l'établissement du...
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Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...
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Avis 20071735
directeur du centre hospitalier de Montceau-Les-Mines
- copie des feuilles d'émargement des élections professionnelles qui se sont déroulées le 13...
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Conseil 20074115
maire de Béziers
- caractère communicable de la liste électorale, notamment l'adresse des électeurs, à des...
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Avis 20074896
maire de Laroquebrou
- copie sur CD Rom de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
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Avis 20080877
maire de Coggia
- copie des documents suivants relatifs à la procédure de révision de la liste électorale :
1)...
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Conseil 20081742
maire de Vannes - service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD ROM au dirigeant de la société EGIDYS...
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Conseil 20081743
maire de Vannes - Service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD-ROM à un membre d'une association de généalogie.
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Avis 20082653
maire de Maisse
- la copie des listes d'émargements relatives aux élections municipales du 9 mars 2008.
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Avis 20082918
maire de Saint-Christoly de Médoc
- copie des documents suivants :
1) la liste électorale et des tableaux rectificatifs :
2) le...
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Avis 20083569
vice-président du Conseil d'Etat
- copie des documents suivants :
1) les lettres de mission, demandes de conseil, ou tout autre...
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Avis 20084457
préfet du Rhône
- copie des résultats du second tour des élections législatives de 2007, bureau par bureau ,...
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Conseil 20050935
préfet de Dordogne
- caractère communicable des fichiers électoraux afin de les utiliser dans le cadre d'un...
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Conseil 20051507
maire d'Orléans
- caractère communicable des documents suivants relatifs à la gestion et la révision de la liste...
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Conseil 20051779
maire de Marcq en Baroeul
- caractère communicable par consultation à l'Institut Pasteur de Lille, des listes électorales...
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Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)
- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
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Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins
- voir avis
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Conseil 20052805
maire de Carcassonne
- caractère communicable de la liste électorale par courrier électronique sous fichier .TXT...