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Conseil 20032496
maire de Loos
- caractère communicable de la liste des délégués désignés par les mandataires des candidats...
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Conseil 20010843
président de l'association des maires de Saône-et-Loire
- précisions relatives à la communication des listes électorales et à l'application de l'article...
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Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne
- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...
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Conseil 20012230
maire de Saffré
- dans le cadre d'une procédure de divorce présentée devant le tribunal, une femme sollicite des...